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Fapiao

Une « fapiao » (发票) se traduit littéralement par « facture ». Attention, à ce que l’on entend par « facture ». En occident, une facture est une demande de paiement. En Chine, la fapiao est une preuve de paiement.

C’est LE document obligatoire pour enregistrer toutes les dépenses ou le chiffre d’affaires de votre WOFE.

Les fapiaos sont importantes pour les frais de déplacement de vos employés. Sans elles nous ne pouvons pas les rembourser. C’est très pénible car dans les hôtels ou restaurants l’employé doit donner le nom de son employeur (très long en Chinois), et son numéro d’enregistrement. Il faut compter environ 5 à 10 minutes pour établir une fapiao. C’est très différent d’un simple ticket de caisse.

Enfin, elles servent au Bureau des Taxes pour calculer la TVA ou la « Sales Tax », suivant que vous soyez un grand compte ou une TPE / PME.

  • En BtoC : Si les clients finaux ne demandent pas de fapiao, alors il est inutile de déclarer le revenu. Le Bureau des taxes ne fait jamais de contrôle entre le chiffre d’affaires réel et celui déclaré avec les fapiaos.
  • En BtoB : Il en est de même sauf qu’il y a risque de contrôle fiscal. Dans mes connaissances, 90% des patrons Chinois trichent. Par contre, aucun des étrangers que je connais ne se permet de frauder, la punition est trop forte.

Comment ça marche ?

Equipements

Que l’on soit un restaurant ou une entreprise, nous devons commencer par acheter le logiciel et le matériel au Bureau des Taxes. Le matériel comprend un PC ordinaire et une imprimante bas de gamme à aiguilles.

Du fait des coûts élevés pratiqués par le Bureau des Taxes, j’ai voulu acheter le matériel en magasin. Normal, c’est 5 fois moins cher en magasin, mais la réponse du Bureau des Taxes ne s’est pas faite attendre : « Au moindre problème vous n’aurez pas de support technique et vous aurez des ennuis« . Les « enveloppes rouges » sont maintenant interdites, il faut bien qu’ils se rattrapent… 🙂

Et puis chaque année un préposé vient sans prévenir dans notre bureau pour demander le paiement d’une redevance. Bizarre, nous avons déjà acheté le logiciel. En échange du règlement immédiat, il nous donne un code. Sans ce code, le logiciel du Bureau des Taxes ne fonctionne plus.

Procédure

  • Nous achetons auprès du Bureau des Taxes des fapiaos vierges sous formes de listing avec bandes Caroll.
  • A chaque paiement reçu nous enregistrons sur le PC les informations tels que nom du client, l’objet, etc.
  • Le PC est connecté en temps réel avec le Bureau des Taxes. Le montant est calculé par le Bureau des Taxes, nous ne faisons qu’imprimer, en trois exemplaires.
  • Et mieux vaut ne pas faire une quelconque erreur de saisie. L’annulation d’une fapiao est très complexe.
  • Certains grands clients refusent les fapiaos que nous imprimons au bureau. Ils craignent les fausses, ça existe. Dans ce cas nous devons perdre trois heures de temps pour aller au Bureau des Taxes les faire imprimer.
  • Chaque mois, nous allons au Bureau des Taxes pour vérification et pour paiement de la taxe du mois précédent.

Deux types de fapiaos

  • Les fapiaos de type TVA, réservées aux très grandes entreprises. Dans ce cas, et sous certaines conditions, elles peuvent déduire tout ou partie de la TVA qu’elles paient. Le taux est de 17%.
  • Les fapios générales, celles qui nous concernent. On ne parle plus de TVA mais de Sales Tax, non récupérable. Les taux varient de 3% à 10%, cela dépend du CA réalisé l’année précédente ou de l’activité. 3.29% pour un CA inférieur à 7 M RMB (900 K€), 6.30% au dessus, 5% pour les bars et restaurants, etc.

Important pour vos clients

Contrairement à l’occident, il est d’usage d’annoncer aux clients un prix qui inclue la taxe, un prix TTC.

Spécificités

Comme toujours avec les administrations, rien n’est simple, exemples : Nous sommes limités dans le nombre de fapiaos que nous pouvons émettre. Le montant de chaque fapiao est lui aussi limité, à 100 K RMB (13 K€). C’est ridiculement bas et cela nous oblige à faire « x » fapiaos de 100 K RMB pour des montants supérieurs à cette limite.

Le système des fapiaos a été fait pour éviter la fraude et limiter la corruption. Intéressant car cela ne nous empêche pas de tous frauder. Nous avons tous des amis qui ont une société ou un commerce. Nous pouvons leur demander une fapiao de n’importe quel montant. Cela nous coûte 5% pour le dérangement.

Bref, les fapiaos et le Bureau des Taxes sont une énorme perte de temps. D’où l’intérêt pour nos clients de se faire porter. Dans le service de portage nous prenons en charge l’émission de leurs fapiao ainsi que le recouvrement des sommes dues. Et en toute légalité nous effectuons aussi le rapatriement à l’étranger du chiffre d’affaires réalisé en Chine.