Attention aux coûts de licenciement en Chine

Les coûts de licenciement en Chine deviennent extravagants. Faites vous accompagner avant de faire quoi que ce soit car une petite erreur peut se transformer en grosse pénalité.
Contrairement aux coûts du travail, les informations ci-dessous sont valables pour toute la Chine.

Durée du contrat

Jusqu’à ce jour, la durée du contrat de travail peut être de un, deux, ou trois ans. A l’issue du contrat :

  • L’employé peut décider de quitter l’entreprise ou de prolonger son contrat pour une autre période de un, deux, ou trois ans.
  • L’employeur n’a pas ce choix. Il a l’obligation de proposer à l’employé un nouveau contrat. Ne pas proposer de nouveau contrat équivaut à un licenciement illégal.
  • A compter du 27 mai 2020
    – Il sera possible pour l’employé, à l’issue de son contrat à durée déterminée, d’exiger de son employeur un contrat à durée indéterminée.
    – Après deux contrats à durée déterminée, le suivant sera automatiquement un contrat à durée indéterminée.

Renouvellement des contrats de travail

Vous devez impérativement renouveler les contrats de travail avec un nouveau contrat complet. Une lettre de prolongation, même signée des deux parties et faisant référence au contrat d’origine, n’est pas valable.
En cas de licenciement, le non respect de cette règle coûtera à l’employeur une pénalité égale à onze (11) mois de salaires bruts.

Afin d’éviter cette pénalité, c’est très simple. Pour tous vos employés actuels qui n’ont pas un contrat en bonne et due forme, il vous suffit d’attendre la fin de la période d’emploi en cours pour leur proposer un nouveau contrat. Après signature du nouveau contrat vous pourrez procéder au licenciement. Vous ne serez pas pénalisé pour les années antérieures sans contrat.
Vos employés ne peuvent pas refuser un nouveau contrat, à moins de démissionner. En cas de démission, cette pénalité n’est pas applicable.

Vous pouvez opter pour une autre solution, certes moins correcte, mais plus rapide. Elle consiste à ne pas attendre la date anniversaire de la prolongation et proposer une petite promotion à l’employé. Cette promotion doit évidemment faire l’objet d’un contrat complet. Le mois d’après vous pouvez licencier votre employé, vous ne risquez plus rien.

Les pénalités de licenciement en Chine

Avec négociations

Les pénalités de licenciement, que l’on appelle « N » (ne me demandez pas pourquoi), sont calculées suivant le temps passé dans l’entreprise.

  • Pour les années passées, la pénalité est égale au nombre d’années entières passées dans l’entreprise multiplié par la moyenne des salaires bruts des douze mois précédent la date du licenciement ou de non renouvellement du contrat.
  • Pour l’année en cours, la pénalité est de un demi-mois si le licenciement intervient avant six mois. Elle est d’un mois complet si le licenciement intervient après six mois.
  • Le total « années entières passées + année en cours » s’appelle « N ».
  • Lors de la négociation, attendez vous à payer 1 mois supplémentaire, au pire 2 mois. Vos éléments de négociations peuvent être les congés, la durée du préavis, une lettre de recommandation, etc.

Sans négociations

Si vous procéder comme dans beaucoup de pays, c’est à dire avec l’envoi d’une lettre de licenciement, l’employé peut porter plainte. Pour la loi chinoise, il s’agit d’un licenciement illégal (et pas simplement abusif comme en France).

La jurisprudence est claire, il vous en coûtera deux fois « N » !

Durant la période d’essai

Attention, licencier un collaborateur qui ne donne pas satisfaction durant sa période d’essai équivaut à un licenciement illégal. Il vous en coûtera le mois en cours plus un mois de pénalité.
En clair, la période d’essai ne veut strictement rien dire.

Durant la maternité

Il est tout simplement interdit de licencier une femme en période de maternité. La période commence à la date du certificat médical la déclarant enceinte jusqu’à la fin de l’allaitement fixée par la loi à un an après la naissance. Je n’ai trouvé aucune jurisprudence, probablement parce qu’aucun employeur n’a osé prendre ce risque.
Rappel concernant la maternité :
– Durant les quatre mois de congés maternité, l’employeur ne verse pas de salaire mais continue de payer les charges sociales patronales et salariales.
– Durant les quatre mois qui suivent la reprise du travail, l’employeur retiendra sur le salaire de l’employé les charges salariales qu’il a avancé pour le compte de l’employé.

Si vous envisagez une procédure de licenciement en Chine, n’hésitez pas à contacter à l’adresse suivante : question(at)expertchine.com.
Vous pouvez aussi consulter ce site du gouvernement.

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