Le vol de marque en Chine continue

A défaut d’être encouragé, on peut dire que le vol de marque en Chine est protégé. Il suffit de regarder avec quelle facilité les voyous peuvent agir. Revenons sur le cas énoncé au mois de septembre dernier.

Après avoir volé en novembre 2018 la marque C O L T R A X, la même société chinoise a encore volé en avril 2019 la marque d’un autre constructeur français de machines de travaux publics, M E C A L A C. Ci-dessous les copies d’écran du site qichacha.

Identité du dépositaire de la marque

Identité de l’entreprise voleuse

Raison sociale
山东迈克拉克工程机械有限公司 (en haut et à gauche du 1er écran)
(Shandong McLaike Engineering Machinery Co., Ltd)
Représentant légal
M. 杨书堂(Yang ShuTang)
Immatriculation
13 mars 2017 sous le numéro 91371502MA3DMJQ29

ATTENTION, cela ne veut pas dire grand chose car tous les fournisseurs chinois de machines de TP se trouvent dans la même province. A ce titre, ils savent parfaitement s’entendre quand il y a beaucoup d’argent à prendre. Surtout quand c’est au détriment des étrangers (facile et sans risque), et dans un marché de niche bien délimité tel que celui des entreprises publiques à gros budgets. Les machines de TP neuves sont trop chères pour le privé.
En conséquence, personne ne sait qui sont les prêtes-noms et les réels propriétaires des entreprises. Impossible de savoir qui est copain avec qui, comment se partagent-ils le marché entre eux, qui dépose une marque ou un domaine pour le bénéfice de qui, qui décide de copier quoi, etc.

Et aussi vol du domaine et du logo

Trop tard pour réagir, ils ont vite pris le domaine Internet en .cn

La copie chinoise
L’original français

En plus du logo de la marque ils sont même allés jusqu’à copier la mise en forme des textes.

Impossible de contester un dépôt de marque frauduleux

Comme déjà dit dans l’article du mois de septembre, tout est fait pour qu’aucune PME occidentale ne puisse faire objection à un dépôt de marque frauduleux en Chine. En effet, le gouvernement Chinois demandera à la PME occidentale de montrer des évidences d’activités effectuées en Chine AVANT la date du dépôt de marque frauduleux.
Par évidences il faut comprendre : articles de Presse publiés en Chine, publicités faites en Chine, liste des clients chinois, partenaires chinois, documentations en chinois, participation à des expositions chinoises, comparaison avec d’autres produits, etc.). Vous trouverez le détail en cliquant sur ce lien: liste des évidences à fournir.

Pour ma part, je ne connais pas de PME européenne qui met la Chine en top priorité. Elles investissent d’abord dans leur pays puis dans les pays limitrophes avant de penser à la Chine. Le problème est que dès qu’une PME commence à être connue sur son marché domestique ou lors de ses premiers pas à l’international, c’est déjà trop tard. N’oubliez pas que beaucoup de Chinois mal intentionnés draguent les salons et lisent les médias occidentaux. Ainsi, se sachant protégés par leurs lois, ils peuvent rapidement et en toute impunité voler la marque d’une PME étrangère novatrice qui commence à être connue.
On imagine la suite : enregistrement du domaine en .cn, copie de la technologie, copie des machines, etc.

Hélas, le vol de marque en Chine n’est pas prêt de s’arrêter

Pas plus tard qu’hier, Le Figaro publiait un article intéressant concernant la guerre commerciale Chine-Etats-Unis. La première phrase de l’article était :  » Les deux parties ne parviennent pas à s’entendre sur la propriété intellectuelle et le transferts de technologie « . Evidemment, Trump et Xi savent bien que sans vols de marque, de technologies, et de savoir-faire, toute l’économie chinoise s’écroule.

Soyons positifs

Pour conclure, sachez que le dépôt de votre marque en Chine et l’enregistrement de votre domaine en .cn ou .com.cn. est très facile et ne coûtent que 200 ou 300 Euros maximum. Alors ne vous en privez pas et faites ces démarches avant d’être en contact avec n’importe quel Chinois.

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