Déposer votre marque en Chine !

Déposer votre marque en Chine est bien plus facile que d’objecter un dépôt frauduleux. Je vous conseille fortement cette démarche avant tout contact avec des Chinois.

Pourquoi « avant tout contact » ?

J’insiste, « avant tout contact avec des Chinois » et vous allez comprendre pourquoi. Reprenons le cours du vol de marque que je vous exposais il y a quelques jours. Pour rappel, MTP n’a rencontré ces Chinois qu’une seule fois sur leur stand lors d’une expo. Cette seule fois a suffit aux Chinois pour comprendre l’intérêt des produits MTP et d’appliquer leur stratégie de JV à 49%, vol de marque, et ainsi de suite.

Des pros !

Il nous aura tout de même fallu quelques jours pour comprendre pourquoi les Chinois ont déposé deux fois la marque MTP :

  • Le premier dépôt a été effectué le 15 novembre 2018. Il comporte le nom réel MTP mais avec un logo très simple et différent du vrai logo de MTP. D’après deux sociétés spécialisées en dépôt de marque et que nous avons contactées, il est quasi impossible de contester ce dépôt puisque le logo déposé n’est pas le même que celui de MTP !
  • Puis le 29 novembre ils ont procédé à un deuxième dépôt. Mais cette fois avec une copie parfaite du logo MTP. Et là les deux spécialistes sont formels : il sera impossible de contester ce dépôt puisque les Chinois auront déjà acquis la marque lors du premier dépôt.

Très professionnel ! Mais il fallait s’y attendre de la part de gens habitués aux affaires douteuses. Ils n’en sont certainement pas à leur coup d’essai.

risque-legal-chine


En effet, leur entreprise compte vingt notifications juridiques en cours dont deux convocations au tribunal (1ère ligne) et onze plaintes (3ème ligne). Le site TianYanCha.com la classe dans la catégorie  » à risques légaux ».

Objecter un dépôt frauduleux

Le premier dépôt du 15 novembre a été publié le 15 juin 2019. Il peut être contesté dans un délai de trois mois, donc jusqu’au 15 septembre prochain. Nous sommes dans les temps. Le deuxième dépôt de novembre 2018 n’est pas encore contestable car pour je ne sais quelle raison il n’a pas encore été publié.
A la demande de MTP, nous commençons la procédure d’objection du premier dépôt. Cette procédure étant lourde et complexe, nous faisons appel aux Pékinois qui avaient alerté MTP de la publication du premier dépôt de marque.

Mission impossible

La mission nous semble impossible, non seulement à cause des deux dépôts intelligemment effectués par les Chinois mais aussi par les informations demandées par le gouvernement. Nous devons fournir un maximum d’évidences afin de prouver que la marque MTP appartient à l’entreprise française. Et toutes les évidences doivent être antérieures au 15 novembre 2018.

La liste des évidences « in China »

Vous trouverez ci-attachée la liste des évidences à fournir. Lisez là, vous verrez que pour chacune des douze « suggestions », il est indiqué in China and around the world. Pour ce qui est de in China, bien évidemment que MTP n’a aucun élément. Pour ce qui est de Around the world, MTP a des évidences en France et un petit peu dans les pays limitrophes, mais certainement pas around the world.
Cela donne aux autorités deux raisons supplémentaires de refuser l’objection à ce dépôt frauduleux.

La société pékinoise a reçu toutes les évidences en main, y compris les documents officiels tels que K-BIS et bien entendu les preuves du dépôt de la marque en Europe, et dans toutes les catégories concernées.

Cela ne suffit pas, les autorités sont toujours plus exigeantes, exemples :

  • La traduction en Chinois de tous les documents tels que K-BIS, dépôt de marque, liste des partenaires, contrats avec les partenaires, bons de commandes, factures, etc.
  • L’intégration des traductions dans les photos d’origine ! Pour être clair, il faut reprendre avec Photoshop toutes les publicités, photos des stands aux expositions, articles de presse originaux, etc., et remplacer les textes en français par les textes en Chinois, avec les mêmes couleurs et exactement aux mêmes emplacements.
  • Pire, pour les évidences telles que les expositions où MTP avaient un stand, les autorités demandent la liste des visiteurs. Tout simplement impossible à obtenir !

Nos amis pékinois, qui en fait sont d’origine taïwanaise, sont de bons conseils. Ils peuvent faire ce travail de traduction et de mise en page pour 20.000 US$. Le montant n’est pas exagéré au regard des tâches à accomplir. Par contre, MTP ne souhaite pas payer une telle somme pour un résultat plus qu’incertain.

Déposer une marque

Plutôt que de subir une telle mésaventure, vous comprenez maintenant pourquoi il vaut mieux déposer sa marque en Chine le plus rapidement possible.

Il n’y a rien de plus simple et tout individu ou entreprise peut effectuer cette démarche, même les étrangers. Il suffit d’une carte d’identité chinoise ou d’un passeport étranger.

Si vous le faites en direct auprès du Bureau de Brevet et Marque de Commerce il vous en coûtera environ 500 RMB, soit 63 € au taux de change de ce jour. Si vous passez par une agence, comptez 2000 RMB, soit 253 €.
Pour plus d’information vous pouvez consulter cet article de la société HI-COM Consulting.

Laisser un commentaire