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Protection de la propriété intellectuelle en Chine

Si vous pensez que la protection de la propriété intellectuelle (IP) en Chine existe, vous vous trompez.
Notre client Belge me contacte pour nous confier une mission de protection de ses logiciels. Je lui explique que la protection de l’IP en Chine n’existe pas. Rien à faire, il ne me croit pas et préfère écouter son avocat. Celui-ci affirme que c’est une étape nécessaire pour vendre en Chine. En fait, cette affirmation est soigneusement entretenue par les avocats et autres conseils juridiques qui profitent de la naïveté des entreprises étrangères. En effet, les procédures chinoises étant longues, ils peuvent ainsi réaliser un business juteux pendant de nombreuses années.

La réalité quotidienne

Cliquez sur  cette video. Elle vous montre qu’ICBC, banque d’Etat et première banque du monde, n’utilise pas que des versions authentiques de Windows…

De plus, j’ai du mal à croire à la protection de l’IP dans un pays où la copie existe à tous les coins de rue.

boutique-de-copiesNous sommes en août 2018 et l’on trouve toujours des boutiques de copies de CD et DVD. Les photos ci-contre sont celle d’un magasin qui se trouve dans le district de Changning, au centre de Shanghai.

copies-de-dvdVous n’y trouverez que des copies de DVD, pas un seul original. S’il y avait une réelle protection de l’IP, on ne pourrait pas trouver ce genre de commerce au centre de la capitale économique du pays.

Le CEO de notre client et moi-même entretenons une relation sympathique depuis 1993, je ne peux donc pas refuser sa mission. Je me mets rapidement en quête d’une société locale capable de constituer un dossier de dépôt de protection de l’IP.

IPMG Shanghai

Un collègue me recommande la société IPMG basée à Shanghai. Il ne la connait pas mais sur le site Web de cette entreprise figure une liste impressionnante de référence occidentales dans le domaine de l’IT. Après quelques échanges d’emails, je décide d’aller les rencontrer dans leurs bureaux de Pudong.

Cela fait une heure et demie que je suis parti et maintenant le taxi tourne en rond dans une vieille zone industrielle. Il ne trouve pas l’adresse indiquée par mon contact. Comment se fait-il qu’une société de conseils en IP soit installée dans un quartier si lamentable ? Cela ne m’inspire pas confiance du tout.
Après quelques explications téléphoniques entre le chauffeur et mon contact chez IPMG, j’arrive enfin à destination. Leurs locaux se situent au-dessus d’un entrepôt et ne ressemblent à rien, je ne sais vraiment pas rassuré.

Surprise !

Meeting traditionnel, la réceptionniste me fait entrer en salle de réunion et je m’installe au milieu d’un des deux grands cotés de la table. Mais cette fois je choisi le coté où je suis dos à la fenêtre et face à la porte car après tout, aujourd’hui c’est moi le client. 🙂

Trois personnes arrivent et nous procédons à l’échange de cartes de visites. Quelle surprise ! Leur logo ressemble étrangement à celui d’IBM. Même bleu, même police et même design des caractères. Chaque lettre est écrite sous la forme de huit traits bleus horizontaux intercalés par des espaces. Heureusement qu’il y a un G après IPM, sinon j’aurais pu croire à une copie :-)

Je prête attention à la carte de visite de la personne qui s’assoit en face de moi. En Chine, par définition il s’agit de la personne la plus importante. Encore une surprise, il est CTO, disons Directeur Technique en Français. Je m’attendais plutôt à rencontrer un juriste. Mais ce n’est pas grave, pour moi tout est déjà plié. Par politesse je le laisse commencer son discours auquel je ne prête aucune attention. Quand il a fini il me demande si j’ai des questions. Bien entendu que j’en ai une : Pourquoi eux, spécialistes de la protection de l’IP, se sont ils permis de copier le logo de la compagnie IBM ? Droit dans les yeux il me rétorque : « En êtes vous certain? Nous allons mener des investigations et nous vous tiendrons au courant« . Et en plus il me prend pour un imbécile !

Mauvaise foi

Deux jours après ma visite chez IPMG je reçois un email d’un certain Greg Pilarowski, avocat New-Yorkais qui se présente comme « un » Directeur d’IPMG. Il me répond sur les deux points qui me préoccupent.

  • Protection de l’IP : « I wouldn’t say that copyright laws don’t exist, and it is true that enforcement by a foreign company against domestic companies is challenging ». En clair, on ne peut pas dire qu’il n’y a pas de lois mais en cas de litige entre une entreprise étrangère et une chinoise c’est l’étrangère qui perdra.
  • Copie du logo d’IBM : « Thank you for mentioning this point. My own reaction to the logo was exactly the same as yours. IPMG’s founders also understand the problem now and have agreed to change the logo immediately ». Intéressant, il a eu la même réaction que moi mais ils ont attendu ma remarque pour comprendre et décider de changer de logo…

Protection de l’IP sous certaines conditions

Je me suis tout de même renseigné auprès de deux proches relations. L’un est avocat et l’autre est éditeur de logiciels BtoB. Tous les deux m’ont confirmé qu’il est possible de protéger les logiciels étrangers à condition de fournir aux autorités compétentes une bonne partie du code source… Et pour déposer une demande, il faut commencer par communiquer les 30 premières pages du code source, les 30 dernières, et 20 consécutives de votre choix. Vous pouvez vérifier, tout est indiqué dans ce PDF : software-copyright-application-form.
Même démarche pour les industriels. Pour soit-disant protéger votre savoir faire, vous devrez d’abord communiquer vos plans, formules chimiques, composition, procédés de fabrication, etc.

Conclusion

Ne perdez pas votre temps et votre argent à vouloir protéger votre savoir-faire en Chine. Surtout si votre produit a techniquement une forte valeur ajoutée, ne soyez pas inquiet. Sachez que les Chinois ne copient que « ce qui se voit ». Dans le cas des logiciels ils copieront l’interface utilisateur et la logique d’enchainement des menus. Contrairement à d’autres pays que je ne peux citer, en aucun cas ils procèderont à un désassemblage de votre produit pour copier sa technologie.

Une réflexion sur “Protection de la propriété intellectuelle en Chine

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